Procédures, Réglementation et cadre légal Quel est le délai minimum de réponse pour les MAPA? 29 mars 2013
Réglementation et cadre légal Parution du guide sur « le prix dans les marchés publics ». 27 mars 2013
Réglementation et cadre légal Le recours au catalogue du fournisseur est désormais autorisé. 27 mars 2013
Réglementation et cadre légal Un acheteur public ne peut plus imposer librement la forme du groupement. 18 mars 2013
Réglementation et cadre légal Un acheteur public ne peut exiger un bilan carbone sans en préciser les modalités. 8 mars 2013
Réglementation et cadre légal Les publicités des marchés formalisés doivent être complétés. 4 mars 2013
Réglementation et cadre légal Résiliation pour faute : l’acheteur public doit avoir des preuves. 28 février 2013
Réglementation et cadre légal Mise à jour du guide du MEDEF sur la réponse électronique. 22 janvier 2013
Réglementation et cadre légal L’estimation des prix du marché doit-elle apparaître dans l’avis de publicité? 11 janvier 2013