Réglementation et cadre légal Adoption au Sénat du projet de loi sur l’égalité hommes/femmes. 23 avril 2014
Réglementation et cadre légal 2016 : l’obligation de déposer son offre par voie dématérialisée. 7 avril 2014
Exécution des marchés et gestion des contrats, Réglementation et cadre légal Reprise du personnel : l’acheteur public doit évoquer l’obligation. 26 mars 2014
Réglementation et cadre légal Rappel : toutes les rubriques du BPU doivent être complétées. 24 mars 2014
Réglementation et cadre légal L’inexécution des prestations justifie la résiliation du marché. 12 mars 2014
Réglementation et cadre légal P. Moscovici : un « Code de la commande publique » pour 2015. 4 mars 2014
Procédures, Réglementation et cadre légal MAPA : les offres arrivées hors délai doivent aussi être éliminées. 3 mars 2014