Réglementation et cadre légal Le CICE ne peut remettre en cause les prix prévus au contrat. 19 septembre 2014
Réglementation et cadre légal L’attributaire a menti dans sa candidature : le marché est résilié ? 17 septembre 2014
Réglementation et cadre légal La loi sur l’égalité hommes/femmes expliquée par la DAJ. 10 septembre 2014
Réglementation et cadre légal Des malfaçons esthétiques justifient-elles la résiliation du marché? 8 septembre 2014
Réglementation et cadre légal Publication de la loi relative aux travailleurs détachés. 2 septembre 2014
Réglementation et cadre légal Adoption définitive du projet de loi sur l’égalité hommes/femmes. 25 juillet 2014
Réglementation et cadre légal Une rectification de l’offre est possible, sans en modifier la teneur. 23 juillet 2014
Réglementation et cadre légal Une holding peut-elle constituer un groupement avec ses filiales? 15 juillet 2014
Réglementation et cadre légal L’égalité des candidats : principe-phare des marchés publics (bis). 27 juin 2014