Réglementation et cadre légal Mise à jour par la DAJ de quatre nouvelles fiches techniques. 17 février 2015
Réglementation et cadre légal Des erreurs de facturation ne justifient pas la résiliation. 30 janvier 2015
Réglementation et cadre légal Le décompte général doit-il être notifié par le maître d’oeuvre ? 28 janvier 2015
Réglementation et cadre légal La résiliation ne s’entend pas par société, mais marché par marché. 26 janvier 2015
Réglementation et cadre légal Concertation publique sur le projet d’ordonnance transposant les directives européennes « marchés publics ». 21 janvier 2015
Réglementation et cadre légal Mis à jour de la fiche DAJ relative aux offres anormalement basses. 21 janvier 2015
Réglementation et cadre légal La seule imprécision des variantes n’est pas un motif d’annulation. 17 décembre 2014
Réglementation et cadre légal Les changements du Code des marchés publics prévus pour 2015. 8 décembre 2014
Réglementation et cadre légal Le rejet de votre offre est techniquement inexact ? Contestez ! 8 décembre 2014
Réglementation et cadre légal Mise à jour par la DAJ du « guide des bonnes pratiques ». 1 décembre 2014