Candidature et sélection des attributaires, Réglementation et cadre légal Un formulaire ATTRI2 pour la signature du sous-traitant à l’attribution. 19 avril 2019
Réglementation et cadre légal Entrée en vigueur depuis le 1er avril du Code de la Commande Publique ! 8 avril 2019
Candidature et sélection des attributaires, Réglementation et cadre légal Procédure illégale si des informations ne sont connues que par le sortant. 8 avril 2019
Réglementation et cadre légal NCCP : les variantes ne pourront désormais plus vraiment être implicites. 8 avril 2019
Réglementation et cadre légal « Cinq clés pour faire de l’achat public un vecteur d’innovation » (CCI Paris) 27 mars 2019
Réglementation et cadre légal Une offre « anormalement basse » s’apprécie sur le montant global. 20 mars 2019
Réglementation et cadre légal Facturation électronique : les maîtres d’oeuvre doivent valider les factures. 20 mars 2019
Réglementation et cadre légal Un marché public peut apparemment être résilié « tacitement ». 11 mars 2019
Réglementation et cadre légal Les visites peuvent-elles être organisées par l’entreprise sortante ? 1 mars 2019
Réglementation et cadre légal La DAJ nous apporte des précisions relatives aux achats « innovants ». 20 février 2019