Réglementation Règlement IA 2024 : Une régulation de l’Intelligence Artificielle en Europe 21 novembre 2024
Candidature - Attribution, Réglementation Obligation d’allotir leurs marchés publics pour les OPHLM ? 10 juin 2024
Réglementation Les nouvelles règles européennes sur les marchés publics : quelles implications pour la France ? 22 novembre 2023
Réglementation Précision sur les surcoûts à payer en cas de passation d’un marché de substitution 23 mai 2023
Réglementation Il faut un degré de gravité suffisant pour justifier la résiliation d’un marché public 21 avril 2023
Réglementation Le marché public de substitution peut être conclu même en l’absence de clause prévu à cet effet dans le contrat 21 avril 2023
Problèmes - Recours, Réglementation Attention à l’impartialité de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage 8 mars 2023
