Problèmes - Recours Une entreprise écartée dès la candidature peut-elle obtenir les informations sur l’attributaire du marché? 1 août 2012
Problèmes - Recours Après négociation, une nouvelle notation des offres est obligatoire. 10 juillet 2012
Problèmes - Recours Un candidat non retenu, même mal classé, peut contester l’attributaire du marché. 6 juillet 2012
Problèmes - Recours Les acheteurs publics peuvent « se réserver le droit de négocier ». 4 juillet 2012
Problèmes - Recours Un candidat écarté au niveau de la candidature peut-il exiger les caractéristiques de l’entreprise retenue? 30 mai 2012