Problèmes - Recours Votre offre de prix a été jugée, à tort, anormalement basse ? Contestez ! 10 décembre 2020
Problèmes - Recours Vous pouvez vérifier les attestations de marquage CE de l’attributaire du marché 19 novembre 2020
Problèmes - Recours Le refus d’attribution de subventions est un motif de déclaration sans suite 5 octobre 2020
Problèmes - Recours Pas de modération des pénalités de retard si elles l’ont déjà été par l’acheteur. 28 septembre 2020
Problèmes - Recours L’irrégularité de votre offre n’empêche plus de contester celle de l’attributaire ! 1 juillet 2020
Problèmes - Recours Rappel à l’ordre par la DAJ sur l’indemnisation de la remise d’échantillons. 22 juin 2020
Problèmes - Recours Une indemnisation pour des travaux supplémentaires exécutés malgré le refus préalable du donneur d’ordres? 20 avril 2020
Problèmes - Recours Un cotraitant échappe à sa responsabilité s’il n’a pas participé aux travaux. 30 mars 2020
Problèmes - Recours Quid en cas d’inaction du mandataire dans la répartition des pénalités? 24 février 2020
Problèmes - Recours La modulation des pénalités s’analyse en fonction du montant du marché. 24 février 2020
