Problèmes et recours Une entreprise écartée dès la candidature peut-elle obtenir les informations sur l’attributaire du marché? 1 août 2012
Problèmes et recours Après négociation, une nouvelle notation des offres est obligatoire. 10 juillet 2012
Problèmes et recours Un candidat non retenu, même mal classé, peut contester l’attributaire du marché. 6 juillet 2012
Problèmes et recours Les acheteurs publics peuvent « se réserver le droit de négocier ». 4 juillet 2012
Problèmes et recours Un candidat écarté au niveau de la candidature peut-il exiger les caractéristiques de l’entreprise retenue? 30 mai 2012