Problèmes et recours Votre offre de prix a été jugée, à tort, anormalement basse ? Contestez ! 10 décembre 2020
Problèmes et recours Vous pouvez vérifier les attestations de marquage CE de l’attributaire du marché 19 novembre 2020
Problèmes et recours Le refus d’attribution de subventions est un motif de déclaration sans suite 5 octobre 2020
Problèmes et recours Pas de modération des pénalités de retard si elles l’ont déjà été par l’acheteur. 28 septembre 2020
Problèmes et recours L’irrégularité de votre offre n’empêche plus de contester celle de l’attributaire ! 1 juillet 2020
Problèmes et recours Rappel à l’ordre par la DAJ sur l’indemnisation de la remise d’échantillons. 22 juin 2020
Problèmes et recours Une indemnisation pour des travaux supplémentaires exécutés malgré le refus préalable du donneur d’ordres? 20 avril 2020
Problèmes et recours Un cotraitant échappe à sa responsabilité s’il n’a pas participé aux travaux. 30 mars 2020
Problèmes et recours Quid en cas d’inaction du mandataire dans la répartition des pénalités? 24 février 2020
Problèmes et recours La modulation des pénalités s’analyse en fonction du montant du marché. 24 février 2020