Problèmes et recours Pénalités de 41% du montant HT du marché, pas forcément excessives ! 9 juin 2023
Problèmes et recours Le titulaire du marché public n’est pas responsable du retard du maître d’ouvrage 23 mai 2023
Problèmes et recours Le contenu du courrier de rejet diffère selon la procédure utilisée par l’acheteur 9 mai 2023
Problèmes et recours Quel montant est à prendre en compte pour l’application des pénalités dans un groupement ? 21 avril 2023
Problèmes et recours La difficile obtention de l’indemnité pour la prolongation du délai de chantier 17 mars 2023
Problèmes et recours, Réglementation et cadre légal Attention à l’impartialité de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage 8 mars 2023