Exécution des marchés CMP 2016 : un encadrement précis de l’impact maximum des avenants. 29 juin 2016
Exécution des marchés, Réglementation Un fournisseur peut finalement voir sa responsabilité engagée. 14 juin 2016
Exécution des marchés Les acheteurs doivent réclamer l’attestation de vigilance aux sous-traitants. 10 mars 2016
Exécution des marchés, Réglementation Un procédé de fabrication peut être imposé dans le CCTP s’il est justifié. 8 mars 2016
Exécution des marchés La responsabilité quasi-délictuelle d’un sous-traitant peut-être engagée. 5 janvier 2016
Exécution des marchés Le sous-traitant doit prouver la réelle exécution de ses prestations. 18 septembre 2015
Exécution des marchés Pourquoi la durée des marchés à bons de commande est-elle encadrée ? 22 juillet 2015