Exécution des marchés Le sous-traitant doit respecter le circuit de paiement pour être réglé. 1 février 2018
Exécution des marchés, Réglementation Prestations intellectuelles : l’acheteur peut demander les moyens matériels. 9 octobre 2017
Exécution des marchés La signature du DC4 n’est plus obligatoirement requise à la réponse. 2 octobre 2017
Exécution des marchés, Réglementation Travaux : les études de sol doivent être réalisées avant la remise de l’offre. 24 juillet 2017
Exécution des marchés Les acheteurs publics peuvent refuser le paiement des sous-traitants. 29 juin 2017
Exécution des marchés, Réglementation Un marché mal classé prend le risque d’être contesté. 20 juin 2017
Exécution des marchés, Réglementation Quelles fautes de l’acheteur peuvent donner lieu à votre indemnisation? 19 juin 2017
Exécution des marchés Marchés de maîtrise d’oeuvre : le versement d’une prime est obligatoire ! 13 juin 2017
Exécution des marchés Un départ précis du délai de paiement grâce à la facturation électronique. 30 mai 2017
