Exécution des marchés Un simple fournisseur, même déclaré, n’a pas droit au paiement direct. 23 septembre 2019
Exécution des marchés Le titulaire du marché est seul responsable des retards du sous-traitant. 4 septembre 2019
Exécution des marchés Un acheteur public peut exiger de voir votre contrat de sous-traitance. 29 juillet 2019
Exécution des marchés L’obligation de présenter son sous-traitant à la réponse et de le conserver? 8 juillet 2019
Exécution des marchés Un avenant ne peut pas augmenter le montant du marché de plus de 50% ! 24 mai 2019
Exécution des marchés Vers l’interdiction de changer de sous-traitant en cours de marché? 24 mai 2019
Exécution des marchés Mise à jour de la fiche DAJ sur les modifications en cours de marché 17 janvier 2019
Exécution des marchés Une obligation de publication pour les modifications en cours de marché. 29 octobre 2018
Exécution des marchés, Réglementation Marchés de travaux : l’obligation de souscrire une assurance décennale. 12 février 2018
