Exécution des marchés Le titulaire est responsable en cas de fautes de son sous-traitant. 24 juin 2015
Exécution des marchés Le sous-traitant a droit au paiement des travaux supplémentaires. 23 avril 2015
Exécution des marchés Les acheteurs ne peuvent interdire la sous-traitance de second rang 31 mars 2015
Exécution des marchés Peut-on ne pas exécuter les travaux pour des motifs d’insécurité? 2 février 2015
Exécution des marchés La durée d’un marché est-elle liée à la durée d’amortissement ? 26 janvier 2015
Exécution des marchés Quelles mesures sont prises pour réduire les délais de paiement? 17 novembre 2014
Exécution des marchés Sous-traitance à l’étranger : la loi du pays d’origine s’applique. 1 octobre 2014