Exécution des marchés et gestion des contrats Lancement d’une étude sur la sous-traitance par l’OECP (DAJ) 13 septembre 2019
Exécution des marchés et gestion des contrats Le titulaire du marché est seul responsable des retards du sous-traitant. 4 septembre 2019
Exécution des marchés et gestion des contrats Un acheteur public peut exiger de voir votre contrat de sous-traitance. 29 juillet 2019
Exécution des marchés et gestion des contrats L’obligation de présenter son sous-traitant à la réponse et de le conserver? 8 juillet 2019
Exécution des marchés et gestion des contrats Un avenant ne peut pas augmenter le montant du marché de plus de 50% ! 24 mai 2019
Exécution des marchés et gestion des contrats Vers l’interdiction de changer de sous-traitant en cours de marché? 24 mai 2019
Exécution des marchés et gestion des contrats Mise à jour de la fiche DAJ sur les modifications en cours de marché 17 janvier 2019
Exécution des marchés et gestion des contrats Une obligation de publication pour les modifications en cours de marché. 29 octobre 2018
Exécution des marchés et gestion des contrats, Réglementation et cadre légal Marchés de travaux : l’obligation de souscrire une assurance décennale. 12 février 2018
Exécution des marchés et gestion des contrats Le sous-traitant doit respecter le circuit de paiement pour être réglé. 1 février 2018