Exécution des marchés et gestion des contrats BTP : pas de pérennisation du seuil de 100 000€HT, mais une prolongation ! 3 janvier 2023
Exécution des marchés et gestion des contrats Sous-traitant, attention au formalisme du paiement direct ! 29 décembre 2022
Exécution des marchés et gestion des contrats L’engagement de la responsabilité du maître d’œuvre n’exempte pas celle du titulaire… 16 novembre 2022
Exécution des marchés et gestion des contrats Impossible de retenir la garantie plus longtemps que prévu ! 16 novembre 2022
Exécution des marchés et gestion des contrats La mise en demeure « par courriel » de notifier le décompte général ? 9 novembre 2022
Exécution des marchés et gestion des contrats, Réglementation et cadre légal Attention à ne pas démarrer trop tôt les prestations ! 9 novembre 2022
Exécution des marchés et gestion des contrats Sous-traitant : attention à bien suivre le process de paiement direct ! 25 octobre 2022
Exécution des marchés et gestion des contrats La responsabilité décennale des constructeurs strictement encadrée 25 octobre 2022
Exécution des marchés et gestion des contrats Vigilance à la sous-traitance occulte pour les travaux supplémentaires ! 25 octobre 2022
Exécution des marchés et gestion des contrats, Réglementation et cadre légal BTP : pérennisation prochaine du seuil de 100 000€HT ! 12 octobre 2022