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Exécution des marchés et gestion des contrats Versement d’une prime pour les candidats « créateurs » non retenus. 10 avril 2012
Exécution des marchés et gestion des contrats La sous-traitance totale est interdite, même pour le titulaire qui contrôle son sous-traitant. 2 avril 2012
Exécution des marchés et gestion des contrats Ne pas procéder à de nouvelles prestations sans avenant ! 28 mars 2012
Exécution des marchés et gestion des contrats, Réglementation et cadre légal L’absence de déclaration du sous-traitant est désormais une infraction pénale. 6 février 2012
Exécution des marchés et gestion des contrats, Réglementation et cadre légal Ne pas exécuter de prestations sans demande écrite de l’acheteur ! 30 janvier 2012
Exécution des marchés et gestion des contrats Focus sur la procédure du « paiement direct » des sous-traitants 9 janvier 2012
Exécution des marchés et gestion des contrats Le titulaire d’un marché public est responsable de ses fournisseurs 2 janvier 2012