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Exécution des marchés et gestion des contrats Le sous-traitant a droit au paiement des travaux supplémentaires. 23 avril 2015
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Exécution des marchés et gestion des contrats Peut-on ne pas exécuter les travaux pour des motifs d’insécurité? 2 février 2015
Exécution des marchés et gestion des contrats La durée d’un marché est-elle liée à la durée d’amortissement ? 26 janvier 2015
Exécution des marchés et gestion des contrats Changement d’index de variation des prix : faut-il un avenant? 9 janvier 2015
Exécution des marchés et gestion des contrats Quelles mesures sont prises pour réduire les délais de paiement? 17 novembre 2014
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Exécution des marchés et gestion des contrats Sous-traitance à l’étranger : la loi du pays d’origine s’applique. 1 octobre 2014
Exécution des marchés et gestion des contrats Un fournisseur « sur mesure » n’est pas forcément un sous-traitant. 22 septembre 2014