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Candidature et sélection des attributaires Une procédure annulée pour imprécision de l’un des critères. 21 mars 2012
Candidature et sélection des attributaires La notification de l’attribution ne confère pas de droit à l’entreprise retenue. 12 mars 2012
Candidature et sélection des attributaires Les acheteurs publics ne peuvent utiliser d’autres critères de jugement que ceux énonçés dans le dossier de consultation 5 mars 2012
Candidature et sélection des attributaires Les acheteurs publics sont libres dans la pondération des critères. 27 février 2012
Candidature et sélection des attributaires Sévère coup d’arrêt pour le critère « performances en matière d’insertion professionnelle » ! 13 février 2012
Candidature et sélection des attributaires Attention aux prix unitaires demandés par l’acheteur! 6 février 2012
Candidature et sélection des attributaires Une indemnisation est-elle possible en cas d’augmentation importante du coût des matières premières? 30 janvier 2012
Candidature et sélection des attributaires Ne pas proposer une offre de prix « approximative »! 25 janvier 2012
Candidature et sélection des attributaires La mauvaise exécution lors d’un précèdent marché n’entraîne pas l’élimination d’office d’un candidat 4 janvier 2012
