L’ article R2194-1 du Code de la Commande Publique prévoit : « Le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d’options claires, précises et sans équivoque. Ces clauses indiquent le champ d’application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage ».
Ainsi, un acheteur public peut modifier son marché, sans problématique de montant ou de remise en concurrence, à condition que celui-ci l’ait expressément prévu les documents de la consultation. Dans sa fiche technique relatives aux « modalités de modification des contrats en cours d’exécution », la DAJ précise que « ces clauses doivent être rédigées de manière suffisamment précise et claire. A cet égard, l’acheteur ou l’autorité concédante doit prévoir dans les documents contractuels initiaux le champ d’application et la nature des modifications envisagées ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
FICHE DAJ – Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
