Dans le cadre d’une consultation lancée par le département de l’Essonne, un des candidats a répondu avec des prix « à la journée » alors que ladite Administration demandait des prix « à l’heure ».
Son offre a donc été rejetée. Mécontent, celui-ci a alors introduit un référé devant le tribunal administratif de Versailles, arguant du fait qu’habituellement ladite Administration prévoyait des prix journaliers.
En dernier ressort, le Conseil d’État a jugé que ladite société « ne saurait se prévaloir utilement, à l’appui de sa contestation de la procédure de passation du présent marché, de ce que, dans le cadre de précédents marchés conclus par le même département pour le même type de prestations, les prix proposés par les candidats étaient des prix journaliers et non des prix horaires… ».
Conseil d’État , 16 janvier 2012, « Département de l’Essonne », n°353629
