Dans un communiqué fin 2010, la Commission européenne a annoncé qu’elle proposera une révision de la directive sur la signature électronique « afin d’assurer la reconnaissance transnationale de systèmes sûrs d’authentification électronique ».
L’objectif est d’assurer un environnement juridique sûr et harmonisé entre les États membres, afin que les PME puissent recourir massivement à la facturation électronique. La commission prévoit également d’encourager « l’élaboration de normes communes en matière d’e-facturation », en mettant à contribution le Comité européen de normalisation (CEN). Dans cette optique, la Commission invite les États membres à créer des forums nationaux sur la facturation électronique, qu’elle espère généraliser d’ici 2020. En France, un groupe de travail est en place au MINEFE.
Développer la facturation électronique permettra de réduire les délais de paiement et de diminuer les coûts entre acheteurs et entreprises, estime Michel Barnier, commissaire européen responsable du marché intérieur et des services.
