Après le vote du Parlement européen le 15 janvier dernier, le Conseil de l’Union Européenne vient de clore le processus législatif en adoptant lui aussi les nouvelles directives « marchés publics ».
Celles-ci ont pour principal objectif de simplifier et d’alléger les procédures d’appels d’offres publics, avec notamment des dispositions en faveur des entreprises, telles que l’instauration du principe d’auto-déclaration et la généralisation de la dématérialisation.
Parmi les points les plus importants à souligner (outre les deux précités), l’on peut citer :
– la consécration de l’attribution à l’offre économiquement la plus avantageuse ;
– la détection des offres anormalement basses ;
– l’élargissement du recours à la négociation ;
– la promotion de l’innovation ;
– la mise en avant des considérations sociales et environnementales.
Ne reste plus qu’à attendre la publication officielle au JOUE dans les prochaines semaines.
Chaque Etat aura alors deux ans pour les transposer.
En France, un nouveau Code des marchés publics est d’ores et déjà prévu dès 2015.
