Exécution des marchés Le sous-traitant a droit au paiement des travaux supplémentaires. 23 avril 2015
Réglementation Une entreprise titulaire peut résilier un marché public, sous conditions. 15 avril 2015
Candidature - Attribution Un exemple d’absence d’allotissement économiquement justifié. 15 avril 2015
Problèmes - Recours Les pénalités de retard ne s’appliquent qu’à compter de la notification. 9 avril 2015
Problèmes - Recours Pas d’indemnisation pour les prestations supplémentaires nécessaires. 8 avril 2015
Candidature - Attribution L’avis d’attribution est obligatoire pour les marchés négociés sans publicité. 8 avril 2015
Problèmes - Recours Les acheteurs publics peuvent-ils « se réserver le droit de négocier »? 3 avril 2015
