Candidature - Attribution Un critère de jugement sur la « qualité de l’équipe proposée » est légal. 21 mai 2015
Candidature - Attribution Un délai court n’a pas pour seul objectif d’avantager les entreprises locales. 7 mai 2015
Problèmes - Recours La décennale ne s’applique qu’aux désordres non apparents à la réception. 6 mai 2015
Candidature - Attribution Le délai de validité des offres est prolongé en cas de référé. 30 avril 2015
