Réglementation CMP 2016 : les avis d’attribution seront aussi obligatoires pour les MAPA. 19 novembre 2015
Réglementation Une solution alternative imposée par l’acheteur n’est pas une variante. 5 novembre 2015
Problèmes - Recours Matériaux défectueux, la responsabilité du fournisseur est-elle engagée? 5 novembre 2015
Problèmes - Recours Un acheteur public peut-il modifier les pénalités prévues au marché ? 30 octobre 2015
Réglementation CMP 2016 : des conditions environnementales « liées à l’objet du marché ». 30 octobre 2015
