Réglementation Un acheteur peut-il contractualiser votre catalogue de prix en plus du BPU? 24 mars 2016
Problèmes - Recours Une mauvaise évaluation des besoins ne justifie une déclaration sans suite. 23 mars 2016
Exécution des marchés Les acheteurs doivent réclamer l’attestation de vigilance aux sous-traitants. 10 mars 2016
Exécution des marchés, Réglementation Un procédé de fabrication peut être imposé dans le CCTP s’il est justifié. 8 mars 2016
Candidature - Attribution Les acheteurs publics ne peuvent donner la note 0 à l’offre la plus chère. 29 février 2016
Candidature - Attribution Quand est-ce qu’un acheteur public doit prévoir une variation des prix? 29 février 2016
