Problèmes - Recours Des pénalités égales à 26% du montant du marché ne sont pas excessives. 30 novembre 2016
Candidature - Attribution Les acheteurs publics peuvent-ils recourir au « DQE masqué » ? 30 novembre 2016
Candidature - Attribution, Réglementation Pas de modification substantielle du marché sans nouvelle procédure. 23 novembre 2016
Candidature - Attribution Non-fourniture des documents par l’entreprise retenue = attribution au second. 16 novembre 2016
Réglementation Suppression de la possibilité d’offres variables selon le nombre de lots. 14 novembre 2016
Candidature - Attribution Il est interdit de proposer de conclure un marché à titre gratuit. 26 octobre 2016
