Exécution des marchés Quelles mesures sont envisagées afin d’accélérer les délais de paiement? 1 mars 2017
Problèmes - Recours La signature du marché doit être suspendue dès la notification du référé. 23 février 2017
Candidature - Attribution Les juges contrôlent la notation de la valeur technique des offres (bis). 21 février 2017
Exécution des marchés Résiliation pour non-remplacement du responsable de la prestation. 21 février 2017
Problèmes - Recours Un référé contractuel est possible même en cas de respect du délai de « stand-still ». 17 février 2017
Exécution des marchés Pas de modification de la rémunération du sous-traitant sans son accord. 13 février 2017
Exécution des marchés CMP 2016 : la modification des marchés publics en cours d’exécution. 3 février 2017
Exécution des marchés, Réglementation La garantie décennale ne s’applique pas aux matériaux. 3 février 2017
