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Réglementation Facturation électronique : les maîtres d’oeuvre doivent valider les factures. 20 mars 2019
Candidature - Attribution Marché résilié si l’entreprise n’était pas en règle au niveau fiscal et social. 18 mars 2019
Candidature - Attribution Il est strictement impossible d’attribuer un marché avant la date limite. 18 mars 2019
Problèmes - Recours CADA : les factures d’un marché à prix unitaires sont communicables ! 18 mars 2019
