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Candidature - Attribution Validation d’un critère de jugement des offres relatif à la RSE. 7 juin 2019
Exécution des marchés Un avenant ne peut pas augmenter le montant du marché de plus de 50% ! 24 mai 2019
Exécution des marchés Vers l’interdiction de changer de sous-traitant en cours de marché? 24 mai 2019
Candidature - Attribution Le critère « valeur technique » ne peut représenter 90% de la note globale. 22 mai 2019
Candidature - Attribution Proposition de loi pour un accès effectif des PME à la commande publique. 22 mai 2019
