Réglementation L’admission du recours à l’affacturage inversé pour les acheteurs publics. 25 octobre 2019
Exécution des marchés La réglementation peut-elle limiter le pourcentage de sous-traitance ? 21 octobre 2019
Réglementation Toutes prestations, même tardives et médiocres, doivent être rémunérées. 30 septembre 2019
Problèmes - Recours Un acheteur peut-il déclarer sans suite une procédure sans se justifier? 23 septembre 2019
Exécution des marchés Un simple fournisseur, même déclaré, n’a pas droit au paiement direct. 23 septembre 2019
Candidature - Attribution Attribuer les notes techniques en fonction du classement du candidat…? 23 septembre 2019
Candidature - Attribution De vieilles références peuvent-elles intervenir dans le jugement des offres? 13 septembre 2019