Réglementation Publication d’une fiche de la DAJ relative aux mesures d’adaptation des marchés publics liées à l’épidémie du Covid-19 6 avril 2020
Problèmes - Recours Un cotraitant échappe à sa responsabilité s’il n’a pas participé aux travaux. 30 mars 2020
Réglementation Coronavirus : de nouvelles mesures rassurantes introduites par l’Ordonnance du 25 mars 2020. 30 mars 2020
Réglementation Le CCAG ne s’applique que lorsqu’il est expressément visé dans le contrat. 23 mars 2020
Réglementation L’obligation de vérification en cas de soupçon d’offre anormalement basse. 23 mars 2020
Candidature - Attribution, Réglementation Coronavirus : quel impact sur les appels d’offres publics en cours? 23 mars 2020
Réglementation Un acheteur public peut-il accepter des équipements fournis gratuitement? 16 mars 2020
Candidature - Attribution Une étude statistique permettant de mesurer le respect de l’allotissement? 16 mars 2020
