Exécution des marchés Pas de responsabilité de l’acheteur en cas de sous-traitance non déclarée. 11 mai 2020
Actualité Vous êtes en activité partielle? Profitez du dispositif FNE pour vous former ! 28 avril 2020
Candidature - Attribution Procédure annulée pour absence de communication des « sous-critères ». 27 avril 2020
Réglementation Pas d’obligation de dématérialisation en dessous du seuil des 40.000 € HT. 27 avril 2020
Problèmes - Recours Une indemnisation pour des travaux supplémentaires exécutés malgré le refus préalable du donneur d’ordres? 20 avril 2020
Réglementation L’acheteur public a mal lu votre mémoire technique? Vous pouvez le contester ! 20 avril 2020
Réglementation « Pièces jointes dans Chorus Pro : quelques règles à respecter » (communauté Chorus Pro) 20 avril 2020
Candidature - Attribution, Réglementation Une contradiction dans le DCE n’entraîne pas d’office l’annulation du marché. 6 avril 2020
