Réglementation Précision sur les surcoûts à payer en cas de passation d’un marché de substitution 23 mai 2023
Candidature - Attribution L’autonomie commerciale recherchée par le juge pour dissocier deux sociétés 9 mai 2023
Problèmes - Recours Le contenu du courrier de rejet diffère selon la procédure utilisée par l’acheteur 9 mai 2023
Problèmes - Recours Quel montant est à prendre en compte pour l’application des pénalités dans un groupement ? 21 avril 2023
Réglementation Il faut un degré de gravité suffisant pour justifier la résiliation d’un marché public 21 avril 2023
Réglementation Le marché public de substitution peut être conclu même en l’absence de clause prévu à cet effet dans le contrat 21 avril 2023
Exécution des marchés Avenant de faible montant ≠ Avenant pour circonstance imprévisible 6 avril 2023
Candidature - Attribution, Procédures Rappel : justifier avec précision l’offre en cas de suspicion d’offre anormalement basse 6 avril 2023
