Candidature - Attribution Annulation d’une attribution pour méconnaissance des règles de la consultation 16 novembre 2021
Actualité Marchés publics de denrées alimentaires : nouvelle fiche de la DAJ sur l’indexation des prix 8 novembre 2021
Réglementation Résiliation aux frais et risques du titulaire en cas de retard important dans l’exécution des travaux 4 novembre 2021
Réglementation Le décompte de résiliation est obligatoire en cas d’arrêt de l’exécution des prestations dans un marché public de prestation intellectuelle 4 novembre 2021
Réglementation Résiliation en cas de tardivité de la notification de l’ordre de service dans un marché public de travaux 27 octobre 2021
Exécution des marchés La restitution de la garantie bancaire dans les marchés publics 27 octobre 2021
