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Exécution des marchés, Réglementation La responsabilité contractuelle ou décennale des entrepreneurs VS vétusté 1 décembre 2021
Réglementation Principe de transparence et éléments tarifaires du précédent marché public 1 décembre 2021
Candidature - Attribution, Réglementation Devoir de vigilance des candidats aux éventuelles imprécisions ou incohérences des prescriptions techniques ? 1 décembre 2021
Réglementation Faut-il exiger trois devis pour un achat public inférieur à 40 000€HT ? 24 novembre 2021
Candidature - Attribution Divulgation de la pondération et la hiérarchisation des sous-critères sous conditions 24 novembre 2021
Réglementation Le retard de paiement de l’acheteur est réparé par l’allocation d’intérêts moratoires 16 novembre 2021
