Réglementation Parution de l’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics. 4 février 2012
Candidature - Attribution Une indemnisation est-elle possible en cas d’augmentation importante du coût des matières premières? 30 janvier 2012
Exécution des marchés, Réglementation Ne pas exécuter de prestations sans demande écrite de l’acheteur ! 30 janvier 2012
Problèmes - Recours Recours victorieux = indemnisation sur la base de la marge nette qu’aurait procurée le marché ! 27 janvier 2012
Problèmes - Recours Offre irrégulière dans le cadre d’un MAPA? L’acheteur peut vous inviter à la négociation. 23 janvier 2012
Problèmes - Recours Pénalité de 10.000 euros pour un acheteur public n’ayant pas respecté le délai de « stand-still » ! 10 janvier 2012
