Problèmes - Recours Un candidat non retenu, même mal classé, peut contester l’attributaire du marché. 6 juillet 2012
Problèmes - Recours Les acheteurs publics peuvent « se réserver le droit de négocier ». 4 juillet 2012
Réglementation Les demandes de compléments et de précisions de la part des acheteurs publics 27 juin 2012
Candidature - Attribution L’existence de liens entre un élu et un candidat ne doit pas conduire à son exclusion d’office. 18 juin 2012
Candidature - Attribution La préférence locale autorisée dans la restauration collective. 18 juin 2012
Réglementation La DAJ publie une fiche relative aux marchés inférieurs à 15.000€ (ancien CMP) 12 juin 2012
Réglementation Quid de la défaillance du mandataire d’un groupement de deux entreprises solidaires. 12 juin 2012
