Parmi les textes en cours de préparation par la DAJ, on trouve :
– le futur décret destiné à actualiser les seuils de passation des procédures formalisées, modifiés récemment par un règlement européen ;
– l’arrêté relatif à la dématérialisation du certificat de cessibilité, « qui se trouve dans le circuit ministériel depuis déjà un long moment et pourrait bien être une fois de plus reporté » ;
– l’arrêté relatif à la signature électronique, afin de faciliter pour les entreprises la réponse aux marchés publics par voie dématérialisée.
