Le Conseil Général du Rhône a lancé en 2007 un appel d’offres pour des travaux de couverture et d’étanchéité pour la restructuration d’un collège à Lyon. Un candidat dont l’offre a été considérée comme irrégulière à cause de contradictions dans son offre, a engagé un recours.

Dans son dossier technique figurait en effet un premier document intitulé « détails techniques », qui mentionnant une épaisseur de gravillon de 6 cm et un autre document intitulé « fiche technique » indiquant un gravillon épaisseur 4 cm.

Les juges ont donné raison à l’Administration considérant que « compte tenu du caractère contradictoire des informations ainsi données par la société quant à l’épaisseur de la couche de gravillons qu’elle s’engageait à épandre, son offre ne pouvait être regardée comme conforme aux exigences du marché ; que, pour ce seul motif, l’offre était irrégulière et ne pouvait dès lors qu’être rejetée par la commission d’appel d’offres ».

Cour Administrative de Lyon, 9 juin 2011, « Société Etanchéité Service », n° 09LY02544