Dans le cadre d’un appel d’offres de la communauté urbaine de Lille pour des travaux d’entretien, deux sociétés, titulaires des précédents marchés, ont vu leurs offres rejetées au motif qu’elles étaient « anormalement basses ».
Celles-ci ont alors décidé de saisir les tribunaux administratifs, afin de contester leurs rejets.
En dernier ressort, le Conseil d’État rappelle que « si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter l’offre ».
En l’espèce, les juges ont constaté que « pour justifier les prix proposés, les deux sociétés requérantes se sont bornées à mettre en avant leur longue expérience et leur qualité de précédent titulaire du marché sans répondre aux demandes précises formulées par le pouvoir adjudicateur ». C’est à bon droit que leurs offres furent éliminées.
Conseil d’Etat, 15 octobre 2014, « société Bruno Vanmarcke », n°378434
