Le Tribunal Administratif de Poitiers vient de condamner la ville de Royan à régler la somme de 1 373 784 euros à un des candidats évincés de son marché de mobilier urbain.
Dans ce dernier, était exigé des candidats la production de documents relatifs au chiffre d’affaires des trois dernières années ainsi qu’aux effectifs moyens annuels. La société attributaire, de création récente, n’avait pas présenté les renseignements exigés. Un candidat évincé a introduit un recours fondé sur la faute commise par le pouvoir adjudicateur d’avoir attribué le marché à une société ne remplissant pas les conditions exigées par le règlement de la consultation.
Les juges ont estimé qu’en retenant la candidature ce titulaire, la CAO a méconnu le règlement de la consultation et les obligations de mise en concurrence auxquelles était soumise la passation du marché. La société requérante était donc fondée à soutenir que la décision écartant sa candidature et retenant l’autre société est entachée d’illégalité.
Tribunal Administratif de Poitiers, 17 février 2011, Société Philippe Védiaud Publicité, N°0900111
