En 2010, le Président de la République a confié au sénateur Eric Doligéla mission de proposer des « mesures de simplification, ambitieuses et concrètes, pour desserrer les contraintes et alléger les coûts excessifs qui pèsent parfois sur nos collectivités ».
Son rapport, sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales, vient d’être mis en ligne.
Parmi les 268 propositions, certaines concernent les marchés publics. Le rapport propose plusieurs simplifications relatives aux pièces justificatives et aux attestations.
D’une part, il soutient l’idée d’un « coffre-fort numérique », permettant la consultation des pièces sur un site centralisateur permettant de consulter le « dossier virtuel des entreprises ».
D’autre part, il est également proposé d’encourager la présentation des justificatifs de l’article 46 dès la remise de la candidature. Cette anticipation peut permettre un gain de temps sur la procédure.
Rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales
