L’article 77 du Code des marchés publics prévoit : « Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. […]
L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités expressément prévues par le marché. »
Le mode de répartition des bons de commande doit être fixé précisément par le marché.
Celui-ci est librement déterminé par l’acheteur, plusieurs techniques sont possibles.
Il peut, par exemple, respecter le classement des offres, un simple ordre alphabétique ou une répartition géographique.
Emission des bons de commande dans un marché à bons de commande multi attributaires (DAJ)
