La Cour des comptes a récemment publié un rapport intitulé « Le soutien au développement du biogaz », qui évalue les politiques publiques mises en place pour encourager cette filière en France. Ce rapport met en lumière plusieurs aspects liés aux marchés publics, notamment en ce qui concerne le financement, la régulation et les perspectives du biogaz.
Un soutien public significatif au développement du biogaz
Depuis 2011, l’État français a mis en place divers mécanismes de soutien pour encourager la production de biogaz, notamment à travers des contrats d’obligation d’achat. Ces contrats ont représenté un coût budgétaire de 2,6 milliards d’euros entre 2011 et 2022, avec des engagements futurs estimés entre 12,7 et 16,2 milliards d’euros pour le biométhane, et entre 2,2 et 3,9 milliards d’euros pour la production d’électricité. À ces montants s’ajoutent environ 7 milliards d’euros prévus d’ici 2028 pour les nouvelles installations d’injection de biométhane. Ces chiffres soulignent l’ampleur des fonds publics mobilisés pour soutenir cette filière.
Des mécanismes de soutien à adapter pour une meilleure efficacité
Le rapport souligne que les mesures de soutien actuelles ne tiennent pas suffisamment compte de l’hétérogénéité des coûts de production des différentes installations. Certaines unités de production bénéficient de rentabilités excessives, en particulier celles ayant signé des contrats avant 2020. La Cour recommande une révision des modalités de soutien pour mieux refléter les réalités économiques de chaque projet et éviter des distorsions dans l’attribution des marchés publics liés au biogaz.
L’impact sur les marchés publics et la nécessité d’une régulation adaptée
La mise en place de ces soutiens financiers a des implications directes sur les marchés publics. Les contrats d’obligation d’achat et les subventions à l’investissement influencent les appels d’offres et les procédures de passation de marchés dans le secteur du biogaz. Une régulation adaptée est nécessaire pour assurer une concurrence équitable entre les différents acteurs et optimiser l’utilisation des fonds publics. La Cour des comptes insiste sur l’importance d’évaluer l’impact de ces dispositifs sur les prix du gaz pour les consommateurs.
Perspectives et recommandations pour l’avenir
La France s’est fixé l’objectif ambitieux de quadrupler sa production de biogaz d’ici 2030, pour atteindre 50 TWh. Pour y parvenir, il est essentiel de maîtriser la dépense publique, d’assurer la disponibilité de la biomasse nécessaire et de garantir un partage équilibré de la valeur créée avec le secteur agricole. Le rapport recommande également d’associer davantage les gestionnaires de réseaux de gaz et d’électricité dans la définition des objectifs de production, afin d’assurer une cohérence avec les infrastructures existantes et futures.
Conclusion
Le rapport de la Cour des comptes met en évidence la nécessité d’une approche plus ciblée et efficiente dans le soutien au développement du biogaz, en tenant compte des réalités économiques, des enjeux environnementaux et des implications sur les marchés publics.
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