La Cour des comptes a publié fin 2024 un rapport détaillant les pratiques de délégation de gestion des services publics locaux par les collectivités territoriales françaises. Ce document met en relief les enjeux, les avantages et les défis liés à ces délégations, tout en proposant des recommandations pour optimiser leur mise en œuvre.
Modes de gestion des services publics locaux
Les collectivités territoriales ont la possibilité de gérer leurs services publics soit en régie directe, soit en les déléguant à des opérateurs externes. La délégation de service public (DSP) est un contrat par lequel une collectivité confie la gestion d’un service public à un délégataire, dont la rémunération est liée aux résultats de l’exploitation du service
Avantages et risques des délégations
La délégation permet aux collectivités de bénéficier de l’expertise technique et de l’efficacité d’opérateurs spécialisés, tout en partageant les risques financiers liés à l’exploitation du service.
Cependant, le rapport souligne que cette externalisation nécessite une vigilance supplémentaire pour éviter des dérives telles que des pratiques de favoritisme, des embauches injustifiées ou des dépenses non contrôlées.
Recommandations de la Cour des comptes
Pour renforcer l’efficacité et la transparence des DSP, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations :
- Renforcement du contrôle interne : Les collectivités doivent mettre en place des mécanismes rigoureux de suivi et d’évaluation des délégataires pour s’assurer du respect des obligations contractuelles et de la bonne utilisation des fonds publics.
- Amélioration de la transparence financière : La publication régulière de rapports financiers détaillés et l’accès facilité aux données relatives à la gestion des services délégués sont essentiels pour informer les citoyens et les parties prenantes.
- Formation des agents publics : Il est nécessaire de former les agents des collectivités aux spécificités des DSP afin de renforcer leurs compétences en matière de négociation, de gestion contractuelle et de contrôle.
Pour les entreprises souhaitant se positionner sur des délégations de service public, ce cadre exigeant représente à la fois une opportunité et un défi. Une sélection rigoureuse des délégataires par les collectivités impose aux candidats de démontrer leur expertise, leur solidité financière et leur capacité à garantir une gestion efficiente des services publics.
Dans ce contexte, une préparation minutieuse des réponses aux appels d’offres, une transparence accrue dans la gestion des contrats et l’utilisation d’outils adaptés, tel que Doubletrade, sont des moyens essentiels pour maximiser leurs chances de succès et bâtir des relations de confiance avec les collectivités.
Cliquez ici pour lire le rapport complet de la cour des comptes !
