Les contrats publics et leurs grands principes Les principaux textes régissant le contentieux des contrats publics Typologie fondamentale des recours en fonction des parties au litige Dans chacune des trois parties sont notamment abordées: Les causes les plus fréquentes de chaque catégorie de litiges Les techniques d’anticipation desdites causes La typologie des recours et les caractéristiques de chaque catégorie de litiges Les méthodes permettant de gérer efficacement les différentes catégories de contentieux

1ère partie – Le contentieux des concurrents évincés

Les référés (précontractuels et contractuels) Le recours en contestation de la validité du contrat La responsabilité délictuelle

2ème partie – Le contentieux entre les parties au contrat

Le recours en contestation de la validité du contrat La responsabilité contractuelle La responsabilité biennale ou décennale

3ème partie – Les contentieux spéciaux

Les recours administratifs reconnus aux tiers autres que les concurrents évincés Le contentieux des pratiques anticoncurrentielles Le contentieux pénal du favoritisme

Anticipations et gestions des litiges

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Anticipations et gestions des litiges

Profil

Cette formation s’adresse aux personnes travaillant dans l’administratif, les commerciaux et la direction.

Temps de formation

Une journée.

Lieu

Cette formation peut être administrée en présentiel ou distanciel.

Programme

Les contrats publics et leurs grands principes
Les principaux textes régissant le contentieux des contrats publics
Typologie fondamentale des recours en fonction des parties au litige

Dans chacune des trois parties sont notamment abordées:

Les causes les plus fréquentes de chaque catégorie de litiges
Les techniques d’anticipation desdites causes
La typologie des recours et les caractéristiques de chaque catégorie de litiges
Les méthodes permettant de gérer efficacement les différentes catégories de contentieux

Les référés (précontractuels et contractuels)
Le recours en contestation de la validité du contrat
La responsabilité délictuelle

Le recours en contestation de la validité du contrat
La responsabilité contractuelle
La responsabilité biennale ou décennale

Les recours administratifs reconnus aux tiers autres que les concurrents évincés
Le contentieux des pratiques anticoncurrentielles
Le contentieux pénal du favoritisme

Objectifs

Cette formation permet d’identifier et d’anticiper les principales causes de litige liées aux contrats publics, tout en approfondissant la gestion des différents types de contentieux. Elle offre également un cas pratique pour appliquer les compétences acquises et renforcer la capacité à résoudre efficacement les litiges dans un contexte professionnel.

Prérequis

Cette formation nécessite une connaissance et pratique des marchés publics.

Méthodes pédagogiques

Exposé théorique, atelier participatif sous forme de questions/réponses, exercices pratiques…

Modalités de suivi et d'évaluation

L’évaluation sera effectuée tout au long de la formation, validée par un QCM de vérification des connaissances en fin de session, ainsi qu’un questionnaire de suivi deux mois après le déroulement de la formation.