Département(s) de publication : 69, 1, 3, 38, 43, 63, 7, 73, 74 Annonce No 20-146297I.II.III.IV.VI. AVIS DE MARCHÉDirective 2014/24/UELe présent avis constitue un appel à la concurrenceSection I : Pouvoir adjudicateurI.1)NOM ET ADRESSESPréfecture de la région Rhône-Alpes, 106 rue Pierre Corneille, 69419, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 72 61 62 25, Courriel : achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr, Fax : (+33) 4 72 61 41 22, Code NUTS : FRK26Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Adresse du profil acheteur :I.2)PROCÉDURE CONJOINTEI.3)COMMUNICATIONLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=675569&orgAcronyme=g6lAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=675569&orgAcronyme=g6l I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEURMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou localesI.5)ACTIVITÉ PRINCIPALEServices généraux des administrations publiquesSection II : ObjetII.1)ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1)Intitulé : Réalisation de prestations de déménagement administratifs et de prestations associées pour les sites des services de l’État en région Auvergne-Rhône-Alpes.Numéro de référence : DEMENAGEMENT_ARA_2020II.1.2)Code CPV principal :Descripteur principal : 63100000Descripteur supplémentaire :II.1.3)Type de marchéServicesII.1.4)Description succincte : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagement administratifs et de prestations associées pour les sites des services de l?État (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics cités en annexe 3 au CCAP, en région Auvergne-Rhône-Alpes.II.1.5)Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : eurosII.1.6)Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : ouiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 2 lots maximum pour les lots de 1 à 6. 2 lots maximum pour les lots de 7 à 9II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 80 m3 pour le département du Rhône (69)Lot nº : 1II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 63100000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRK26Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 80 m3 pour le département du Rhône (69)II.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :nonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 80 m3 pour les départements de l’Ain (01) et de l’Isère (38)Lot nº : 2II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 63100000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRK21-FRK24Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 80 m3 pour les départements de l’Ain (01) et de l’Isère (38)II.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :nonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 80 m3 pour les départements de l’Allier (03) et de la Loire (42)Lot nº : 3II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 63100000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRK11-FRK25Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 80 m3 pour les départements de l’Allier (03) et de la Loire (42)II.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :nonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 80 m3 pour les départements du Puy de Dôme (63), du Cantal (15) et de la Haute Loire (43)Lot nº : 4II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 63100000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRK14-FRK12-FRK13Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 80 m3 pour les départements du Puy de Dôme (63), du Cantal (15) et de la Haute Loire (43)II.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :nonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 80 m3 pour les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)Lot nº : 5II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 63100000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRK22-FRK23Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 80 m3 pour les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)II.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :nonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 80 m3 pour les départements de la Savoie (73) et de la Haute Savoie (74)Lot nº : 6II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 63100000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRK27-FRK28Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 80 m3 pour les départements de la Savoie (73) et de la Haute Savoie (74)II.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :nonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est supérieur ou égal à 80 m3 pour les départements Auvergne (03,15, 43, 63)Lot nº : 7II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 63100000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRK1Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est supérieur ou égal à 80 m3 pour les départements Auvergne (03,15, 43, 63)II.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :nonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est supérieur ou égal à 80 m3 pour les départements Rhône (01, 07, 26, 69, 42)Lot nº : 8II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 63100000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRK21Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est supérieur ou égal à 80 m3 pour les départements Rhône (01, 07, 26, 69, 42)II.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :nonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est supérieur ou égal à 80 m3 pour les départements Alpes (38 ,73 ,74)Lot nº : 9II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 63100000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRK24-FRK27-FRK28Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est supérieur ou égal à 80 m3 pour les départements Alpes (38 ,73 ,74)II.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :nonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1)CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.1)Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions :III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection :Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.5)Informations sur les marchés réservés :III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉIII.2.1)Information relative à la professionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :III.2.2)Conditions particulières d’exécution :III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marchéIII.2.4)Marché éligible au MPSLa transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NONSection IV : ProcédureIV.1)DESCRIPTIONIV.1.1)Type de procédureProcédure ouverteIV.1.3)Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d’un accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre :Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.5)Information sur la négociationIV.1.6)Enchère électronique :IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : ouiIV.2)RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l’avis au JO série S :IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation15 janvier 2021 – 15:00IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnésDate :IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :françaisIV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :L’offre doit être valable jusqu’au :ouDurée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)IV.2.7)Modalité d’ouverture des offresDate : 15 janvier 2021 – 15:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :Section VI : Renseignements complémentairesVI.1)RENOUVELLEMENTIl ne s’agit pas d’un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESVI.4)PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif compétent est le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53 boulevard Vivier Merle, 69003, LYON, F VI.4.3)Introduction de recours :VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Fax : (+33) 4 78 14 10 65 VI.5)DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS30 novembre 2020 |
